Plusieurs restaurateurs ont assigné l’assureur alors que celui-ci avait refusé d’indemniser ses adhérents pendant les périodes de confinement, en 2020.
), dans des litiges les opposant à Axa. Elle a aussi censuré une décision du 25 février 2021, favorable à la société marseillaise Le Phoenix.
La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix « autrement composée », qui devra statuer à nouveau. « Il y aura un nouveau débat devant le juge de renvoi et celui-ci peut s'aligner ou ne pas s'aligner : il a une liberté d'appréciation », a déclaré à l'AFP Didier Le Prado, qui défendait les quatre restaurateurs.
Ces contrats couvrent le risque de pertes d'exploitation consécutives à « une fermeture administrative ordonnée à la suite d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ».
Pour la Cour de cassation, cette clause d'exclusion est bien « formelle et limitée » et n'a pas « pour effet de vider la garantie de sa substance », contrairement à ce que plaidaient les restaurateurs, soutenus par plusieurs décisions de justice en première et deuxième instance.
« Face à la situation juridique inédite, où le désaccord de part et d'autre était de bonne foi et les décisions de première instance et d'appel partagées, nous avons dès 2021 tendu la main à nos assurés restaurateurs avec une solution financière amiable », poursuit le groupe.
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